Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.gueuledelouve.fr (ci-après le « Site ») entre EI Justine Lachenmaier, sous le nom commercial Gueule de Louve, dont le siège social est situé au 1 Bis rue du Doubs, 67100 Strasbourg (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Article 2 : Acceptation des Conditions
En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, chaque bijou étant réalisé artisanalement, à la main, des différences légères peuvent survenir, chaque bijou étant unique. Les photos des fiches produits étant faites sur la base d’un modèle type, elles sont non contractuelles. La fiche produit décrit au plus précisément le bijou en question, pour toute demande d’information supplémentaire, le Client peut utiliser le formulaire de contact avant de passer commande.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, Hors Taxes, (HT) l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA. Les prix indiqués sur la boutique sont également affichés hors frais de port, ceux ci étant indiqués en supplément avant le paiement lors d’une commande. Gueule de Louve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La propriété des produits reste à Gueule de Louve, ce, jusqu’à leur paiement intégral.
Article 5 : Commandes
Les commandes sont validées après réception du paiement intégral. Si le bijou commandé est en stock au moment de la commande, il sera expédié dans les 5 jours ouvrés qui suivent la validation de commande. Si le bijou n’est pas en stock et qu’une demande est faite, Gueule de Louve réalisera la bijou après validation de commande, et il faudra compter un délai d’environ 4 semaines. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé dans les meilleurs délais par Gueule de Louve.
Le client est prié de bien vouloir vérifier son panier avant achat, toute erreur de commande étant de son fait et ne saura donner lieu à un échange ou remboursement.
En cas de commande d’une bague, le client doit connaître la bonne taille à laquelle commander. Les tailles proposées par Gueule de Louve correspondent aux tailles définies par les outils de mesure professionnels de bijouterie. En cas de doute avant commande, le client peut contacter Gueule de Louve pour plus d’informations.
En cas d’erreur de taille de bague, Gueule de Louve pourra procéder à une mise à taille de la bague et une seule, les frais de ports engendrés par cette opération seront quant à eux à charge du client.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Gueule de Louve utilise des transporteurs sélectionnés pour assurer une livraison dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des conditions météorologiques ou de circonstances imprévues. En cas de retard dépendant de la fabrication du bijou, Gueule de Louve s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais, en cas de retard une fois la commande expédiée et donc dû au transporteur ou autre facteur annexe, Gueule de Louve ne saurait être tenue responsable. Le client est tenu de vérifier les informations et coordonnées de livraison avant de valider, toute erreur de saisie menant à un colis perdu, ne sera pas la faute de Gueule de Louve.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificats, etc.), en parfait état, et non porté. L’envoi d’un retour se fait à l’adresse suivante : 1 Bis rue du Doubs, 67100 Strasbourg. Tous les frais de retours sont à la charge du Client. En cas de perte ou détérioration de la commande renvoyée, Gueule de Louve n’effectuera pas de remboursement, le client devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.
Tout manquement aux conditions de retour énoncées, ne saurai donner lieu à un remboursement. Les bijoux sur mesure ou personnalisés ne pourront être repris ni échangés.
Les bijoux sur mesure ou custom ne seront quant à eux, ni repris ni échangés.
Article 8 : Garanties
Tous les produits vendus par Gueule de Louve bénéficient de la garantie légale de conformité, ainsi que d’une garantie commerciale étendue à 5 ans, sauf en cas d’usure normale ou d’utilisation incorrecte.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Gueule de Louve ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, tels que la perte de données, perte de bénéfices ou autres pertes financières.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Gueule de Louve et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Service Client de Gueule de Louve par mail à l’adresse : contact@gueuledelouve.fr.
Article 12 : Modifications des CGV
Gueule de Louve se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.
Article 13 :
Auto-entrepreneur (n°Siret : 97868403300027) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.